Logo EasyBrainBet

Conditions générales d'utilisation

  • Article 1 : Objet

    Le présent site web, accessible depuis l’URL easybrainbet.fr (ci-après dénommé "le Site"), est opéré par la société SAS EASYBRAINBET au capital de 200 euros dont les informations légales seront fournies en accord avec la législation française en vigueur.

  • Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

    L'accès et l'utilisation du Site easybrainbet.fr impliquent l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Utilisateur manifeste son accord et son engagement au respect de ces conditions par le marquage explicite d'une case à cocher prévue à cet effet lors de son inscription ou à l'occasion de sa connexion au Site. Cette action constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et atteste de la prise de connaissance et de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur.

  • Article 3 : Code de Conduite de l'Utilisateur

    L'accès et l'inscription au Site easybrainbet.fr et à toute plateforme de discussion connexe sont strictement réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. En accédant et en utilisant le Site et/ou tout espace de discussion associé, chaque Utilisateur s'engage à : Respecter la législation en vigueur et s'abstenir de toute action susceptible de constituer une infraction selon le droit français. Ne pas procéder à l'extraction ou à la collecte des données personnelles d'autres Utilisateurs du Site ou des espaces de discussion pour quelque raison que ce soit. Ne pas reproduire, enregistrer ou utiliser les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits sur les données personnelles ou des droits à l'image, sauf pour un usage strictement personnel et non-commercial lors de la navigation sur le Site. Ne pas diffuser ou publier de contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, incitant à la haine, contraires aux bonnes mœurs, violant la vie privée ou portant atteinte aux droits de tiers. Ne pas usurper l'identité d'autrui ni publier de renseignements personnels concernant une tierce personne. Garder confidentiels les identifiants de connexion et autres informations sensibles permettant l'accès au Site ou aux espaces de discussion. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants d'un Utilisateur, celui-ci est tenu pour responsable sauf en cas de force majeure dûment prouvée. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site et sur les espaces de discussion. En publiant sur le Site, l'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires pour ce faire et consent à ce que ces contenus deviennent publics et librement accessibles. En cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, SAS EASYBRAINBET se réserve le droit de retirer tout contenu publié par l'Utilisateur sur le Site et/ou les espaces de discussion et, selon la gravité ou la récurrence des infractions, de procéder à la fermeture du compte de l'Utilisateur concerné, conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes CGU.

  • Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur

    L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'exploitation des données, conseils et informations obtenus sur le Site easybrainbet.fr pour réaliser ses paris sportifs. Il reconnaît agir en connaissance de cause et prendre ses décisions de manière autonome et indépendante. En conséquence, il accepte que le Site ne puisse être considéré comme responsable des éventuelles pertes financières ou de tout autre dommage indirect pouvant survenir suite à ses actions de pari basées sur les contenus proposés par le Site. Tout pari sportif implique un risque que l'Utilisateur accepte intégralement en utilisant les services du Site. La société SAS EASYBRAINBET rappelle que les résultats des événements sportifs sont incertains et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. De ce fait, la société SAS EASYBRAINBET ne peut être tenue pour responsable des conséquences financières ou de toute autre nature résultant de l'activité de pari de l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir la société SAS EASYBRAINBET pour responsable des réclamations, demandes, causes d'actions, dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation du Site ou de la confiance accordée aux informations fournies.

  • Article 5 : Clause de non-responsabilité

    Les recommandations, analyses et toutes informations communiquées par le Site easybrainbet.fr sont présentées à des fins informatives uniquement et ne doivent en aucune manière être interprétées comme des incitations ou des encouragements à se livrer à des activités de paris sportifs. Elles ne sauraient constituer une promesse de résultats ou de gains. L'utilisateur du Site reconnaît explicitement être pleinement informé du caractère aléatoire des jeux d'argent et des paris sportifs, impliquant un risque financier potentiel, y compris la possibilité de perdre l'intégralité des sommes engagées. En conséquence, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des décisions prises sur la base des informations fournies par le Site et accepte que la société SAS EASYBRAINBET ne puisse être tenue pour responsable des pertes directes, indirectes ou incidentes découlant de l'usage de ces informations. La société SAS EASYBRAINBET met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Néanmoins, des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la société peuvent survenir. SAS EASYBRAINBET ne garantit donc pas la complétude, la fiabilité ou l'actualité des informations présentées et se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant le contenu du Site. Par ailleurs, SAS EASYBRAINBET ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs et se réserve le droit de suspendre ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée en cas d'indisponibilité du service, pour quelque raison que ce soit. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur déclare utiliser le Site à ses risques et périls et reconnaît que la société SAS EASYBRAINBET ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de ses actes liés à l'utilisation des informations et services proposés.

  • Article 6 : Droits de Propriété Intellectuelle

    Contenus mis à disposition par le Site : Tous les éléments composant le Site, y compris sans limitation les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres données, sont la propriété pleine et entière de la société éditrice de easybrainbet.fr ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale du droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou des services offerts par le Site, que ce soit de manière intégrale ou partielle, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société éditrice. Toute exploitation non autorisée des contenus ou des données du Site, notamment à des fins commerciales, peut donner lieu à des poursuites judiciaires tant au civil qu'au pénal contre les contrevenants. Contenus générés par les Utilisateurs : Les Utilisateurs du Site déclarent et garantissent qu'ils détiennent tous les droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient sur le Site, leur conférant la capacité de les partager légalement avec la communauté. Ils accordent par la même occasion à la société éditrice une licence non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire et de distribuer ces contenus sur le Site ou dans le cadre de son activité.

  • Article 7 : Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

    Collecte et utilisation des données personnelles : La société EASYBRAINBET SAS, dans le cadre de son activité, peut être amenée à recueillir certaines informations personnelles lors de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, la date de naissance, l'adresse IP, les préférences de contenu et le numéro de téléphone. La collecte de ces données est essentielle pour la fourniture des services proposés sur le Site, y compris la gestion des comptes utilisateurs, la facturation, et la personnalisation des services. Les données collectées peuvent également être partagées avec des partenaires de confiance afin de faciliter l'exécution et le paiement des services requis par l'Utilisateur. Objectifs du traitement des données : Les données personnelles recueillies sont traitées informatiquement et sont destinées à : Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, Améliorer et optimiser la qualité des services proposés, Envoyer des bulletins d'information et des communications promotionnelles, sous réserve du consentement de l'Utilisateur. Utilisation de cookies : Pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur, des cookies peuvent être utilisés pour retenir les identifiants de session et personnaliser l'accès au Site. L'Utilisateur a la possibilité de gérer ou refuser l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur internet. Partage des données avec des tiers : Les informations personnelles ne seront partagées avec des tiers que si l'Utilisateur a accordé son consentement explicite, consentement qui est réputé donné lors de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Droits de l'Utilisateur : Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse électronique suivante : contact@easybrainbet.fr.

  • Article 8 : Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

  • Article 9 : Litiges

    Tout litige auquel l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre Easybrainbet.fr et l’Internaute Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (Code de la consommation, Article L.155-1 et s.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

  • Article 10 : Contact

    Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, l'utilisateur peut contacter le service client à contact@easybrainbet.fr

  • Article 11 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation

    La société SAS EASYBRAINBET se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les Utilisateurs seront notifiés de tout changement par des moyens appropriés, tels que la publication sur le Site ou un envoi par courrier électronique. Il incombe à l'Utilisateur de se tenir informé des évolutions des CGU en consultant régulièrement le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur de nouvelles modifications constituera une acceptation sans réserve des CGU révisées par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il lui est donné la possibilité de cesser l'utilisation des services proposés par le Site.

  • Article 12 : Liens hypertextes

    Les liens hypertextes présents sur le site sont pour le plaisir de l’utilisateur et non pour le développement et l’amélioration du site. Easybrainbet n’a pas de contrôle sur les sites auxquels mènent ces liens et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu.

    L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.